Legal notice

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

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Article 1 – Informations légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://shop.maisonregard.fr (ci-après le « Site ») les informations suivantes :

1.1 Éditeur du Site

PROCERTIFORM Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50 000 € Siège social : 59 avenue de Cavaro, 44380 Pornichet, France RCS Saint-Nazaire — SIREN 881 335 889 N° TVA intracommunautaire : FR12 881 335 889 Représentée par Monsieur Sacha GOTER, co-gérant, et Madame Mélissa TACONNÉ, co-gérante

Téléphone : 07 89 95 47 41 E-mail : contact@maisonregard.fr

1.2 Directeur de la publication

Madame Mélissa TACONNÉ — contact@maisonregard.fr

1.3 Conception et réalisation du Site

Madame Mélissa TACONNÉ

1.4 Hébergement

Le Site est hébergé par : Shopify International Limited 2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande www.shopify.com

Article 2 – Marque et noms de domaine

La marque « Maison Regard », déposée auprès de l'INPI, ainsi que le nom de domaine maisonregard.fr et ses sous-domaines, sont la propriété de Monsieur Sacha GOTER et de Madame Mélissa TACONNÉ. Ils sont mis à la disposition de PROCERTIFORM dans le cadre de l'exploitation du Site.

Cette mise à disposition ne confère aucun droit de propriété ou d'usage aux utilisateurs du Site ni à des tiers. Toute utilisation de la marque « Maison Regard » sans autorisation écrite préalable de ses titulaires est strictement interdite.

Article 3 – Produits cosmétiques

Certains produits cosmétiques commercialisés sur le Site sous la marque Maison Regard sont développés par la société AURA PRO (SARL, RCS Paris 920 090 222), qui en assure les obligations réglementaires en qualité de personne responsable au sens du Règlement (CE) n° 1223/2009, notamment la détention des fiches de données de sécurité et les déclarations auprès des centres antipoison (PCN). PROCERTIFORM intervient en qualité de distributeur.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation à des fins illicites ou de prospection commerciale non sollicitée est strictement interdite.

Article 5 – Contenu du Site

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, de ses partenaires ou des titulaires de droits mentionnés à l'article 2.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Les informations relatives aux produits et services sont valables exclusivement pour la France métropolitaine, sauf indication contraire.

Article 6 – Gestion du Site

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités, de supprimer tout contenu contraire aux lois ou aux présentes mentions, et d'interrompre temporairement le Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 7 – Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site et la disponibilité de celui-ci, sans pouvoir garantir une accessibilité ininterrompue. Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des droits que l'utilisateur tient des dispositions légales impératives (notamment les garanties légales rappelées dans les Conditions Générales de Vente), l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination.

L'utilisateur est responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l'usage qu'il fait du Site.

Article 8 – Liens hypertextes

La mise en place d'un lien simple vers la page d'accueil du Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'Éditeur ou de la marque. Toute technique de framing, d'inline linking ou toute présentation de nature à créer une confusion sur l'origine des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Les données personnelles collectées via le Site sont traitées par PROCERTIFORM, responsable du traitement, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem, réclamation auprès de la CNIL) sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Interlocuteur données personnelles : contact@maisonregard.fr

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Article 10 – Photographies et représentations

Les photographies des produits présentées sur le Site sont non contractuelles.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur : CNPM – Médiation de la consommation — https://cnpm-mediation-consommation.eu — n° adhérent CNPM51199.

Article 12 – Loi applicable

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Article 13 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux produits proposés : contact@maisonregard.fr